La Responsabilité Civile Scolaire couvre l’élève/étudiant pour :

• les dommages qu’il cause aux tiers

• les dommages corporels qu’il subit

Valable à l’école, à la maison et lors des activités scolaires autorisées.

NB : Elle peut être souscrite en contrat groupepar les chefs d’établissementpour couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers, à la suite d’accidents provenant du fait d’un élève dans le cadre des activités scolaires et aussi des choses qui lui appartiennent ou dont il a la garde ou l’usage.