Nos solutions d'assurance
Responsabilité Civile Scolaire
La Responsabilité Civile Scolaire couvre l’élève/étudiant pour :
- les dommages qu’il cause aux tiers
- les dommages corporels qu’il subit
Valable à l’école, à la maison et lors des activités scolaires autorisées.
NB : Elle peut être souscrite en contrat groupe par les chefs d’établissement pour couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers, à la suite d’accidents provenant du fait d’un élève dans le cadre des activités scolaires et aussi des choses qui lui appartiennent ou dont il a la garde ou l’usage.
Pièces à fournir :
- Fiche de souscription
- Nom et prénoms de l’élève
- Date de naissance
- Établissement fréquenté
- Classe
- Nom du parent/tuteur
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