Responsabilité Civile Décennale
La garantie essentielle des professionnels du bâtiment
La RC Décennale protège votre responsabilité pendant 10 ans après la réception des travaux, en cas de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
- Elle couvre les dommages matériels à l’ouvrage, les frais de sauvetage engagés en cas de menace d’effondrement, les frais de démolition et de déblais, ainsi que les honoraires d’experts.
- Elle intègre également la responsabilité civile délictuelle, engagée à l’égard des tiers.
Une assurance indispensable pour sécuriser vos chantiers et exercer votre activité en toute conformité et sérénité.
Pièces à fournir :
- Permis de construire
- Plans du chantier
- Budget et durée des travaux
Informations sur les entreprises intervenantes